Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
Document délivré par les services de la protection des végétaux à la première introduction sur le territoire communautaire. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
Les certificats phytosanitaires sont mis en œuvre par les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) et doivent être conformes aux modèles préconisés par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Ils ne peuvent être délivrés que par un foncti... Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_phytosanitaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.